Des nouvelles de Numérama concernant le conseil Constitutionel qui rendra son avis dans les prochains jours.
Deux docteurs en Droit publient, sur une revue très reconnue des professionels du Droit leur analyse.La conclusion? "Ca va trancher chérie" , censure probable du texte ou partielle!
La question que je me pose, là, tout de suite, maintenant,dans l'instant,présentement.....(je suis à cours)Que se passera t il si il y a censure?On repart comme en 40 à faire voter un texte de Loi modifié en faisant des allers-retours Assemblée <---> Sénat?
-- "Je mets les pieds où je veux little john, et c'est souvent dans la gueule.
*Édité à 11:17am, 06/08/09
Message n° 1237529, posté par zizon à 17:13 le 10/06/2009