On attend la réaction de Maître Eolas pour y voir plus clair...
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je parles pas au cons sa les instruits
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Sujet n°18529 créé le 09/04/2009 à 13:33 par Phoen1x - Vu 199616 fois par 12562 utilisateurs
Bonne nouvelle!!
Même si Albanel elle arrive à la faire passer sa foutue Hadopi ça coincera au niveau de l'Europe dans l'absolu.
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7 months, 3 days, 30 minutes
7 months, 3 days, 30 minutes
IceFre@k a dit :
Qui dit intervention de juges dit que déjà, ses chiffres, elle peut se les mettre ou je pense.
Qui dit intervention de juges dit que déjà, ses chiffres, elle peut se les mettre ou je pense.
IceFre@k a dit :
Ensuite, ça veut aussi dire possibilité d'appel et de pourvoi en cassation, et faudrait un juriste pour me le confirmer, mais le recours devient du coup suspensif non ?
Ensuite, ça veut aussi dire possibilité d'appel et de pourvoi en cassation, et faudrait un juriste pour me le confirmer, mais le recours devient du coup suspensif non ?
IceFre@k a dit :
En tout cas, les étudiants en droit, c'est bon, va y avoir du boulot ^^
En tout cas, les étudiants en droit, c'est bon, va y avoir du boulot ^^
9a veut dire surtout des couts de procédures énormes pour des délits difficiles a prouver, donc un juge, il va pas se prendre la tète.Par contre si les lobbys style ALPA se chargent de collecter de solides dossiers et de présenter ça a un juge, ça peut passer, mais un solide dossier ce sera pas un ado qui dl des mp3 dans sa chambre.Ce qu'il y a c'est que ces lobbys pourront pas avoir le ID qui correspondent aux IP sans passer d'abord par le juge, donc....
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" The Useless Team "
Si tu sers a rien tu peux nous être utile.
Team sécurisée grace au firewall Open Office.
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Si tu sers a rien tu peux nous être utile.
Team sécurisée grace au firewall Open Office.
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
vicka a dit :
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
Pfff...ils nous emmerdent...
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7 months, 3 days, 30 minutes
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vicka a dit :
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
Je crois qu'il y a une fonction dans open office qui permet cela.
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" The Useless Team "
Si tu sers a rien tu peux nous être utile.
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Si tu sers a rien tu peux nous être utile.
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Jubs a dit :
Je crois qu'il y a une fonction dans open office qui permet cela.
Je crois qu'il y a une fonction dans open office qui permet cela.
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7 months, 3 days, 30 minutes
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Breaking News : Hadopi retrouvé mort en Thaïlande, une corde autour de la bite. (JOKE OF THE MONTH!)
(j'ai trouvé ça sur le twitter à Vinvin)
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je parles pas au cons sa les instruits
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elween a dit :
vicka a dit :
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
JF Coppé vient d'annoncer une nouvelle loi. C'est dur de pondre une loi sur internet quand on ne connait rien
Ça existe pas un filtre anti spam pour la politique ?
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Jubs a dit :
Ça existe pas un filtre anti spam pour la politique ?
Ça existe pas un filtre anti spam pour la politique ?
Non, c'est bien dommage d'ailleurs...
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7 months, 3 days, 30 minutes
7 months, 3 days, 30 minutes
en résumé si tu te fait choper tu passes par les correctionnelles et si t'es condamné il file tes ID aux tribunaux d'albanel c'est ça ?
De maître Eolas :
Je vous fais une analyse le plus rapidement possible. Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.À très bientôt pour le compte rendu plus complet.
Pour une fois qu'on avait un projet de loi qui tenait la route et qui permettait de responsabiliser les pirates affameurs des ayant droits, les vieux croutons du conseil constitutionnel viennent mettre leur grain de sel là où on a pas besoin d'eux.
Qu'ils profitent de la belle retraite que nous leur payons et nous laissent faire nos lois même légèrement imparfaites mais qui permettront enfin de mettre fin au pillage de notre culture. La démocratie oui la chienlit non !
troll jusqu'au bout
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The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Et sinon, maître eolas doit sacrément se douter que son billet est attendu, pour poster un message comme ça pour faire patienter.
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I'm not questioning your honor, I'm denying its existence.
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volobu a dit :
Pour une fois qu'on avait un projet de loi qui tenait la route et qui permettait de responsabiliser les pirates affameurs des ayant droits, les vieux croutons du conseil constitutionnel viennent mettre leur grain de sel là où on a pas besoin d'eux.
Pour une fois qu'on avait un projet de loi qui tenait la route et qui permettait de responsabiliser les pirates affameurs des ayant droits, les vieux croutons du conseil constitutionnel viennent mettre leur grain de sel là où on a pas besoin d'eux.
volobu a dit :
Qu'ils profitent de la belle retraite que nous leur payons et nous laissent faire nos lois même légèrement imparfaites mais qui permettront enfin de mettre fin au pillage de notre culture. La démocratie oui la chienlit non !
Qu'ils profitent de la belle retraite que nous leur payons et nous laissent faire nos lois même légèrement imparfaites mais qui permettront enfin de mettre fin au pillage de notre culture. La démocratie oui la chienlit non !
On devrait même rétablir le châtiment de l'amputation des mains pour ce genre d'énergumène.
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"C'est moi qui suis là."
Tous sont dans leur droit.
- Ironie fervente. -
www.subfactory.fr/forum.html#thread/19769/1/1200464
"C'est moi qui suis là."
Tous sont dans leur droit.
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www.subfactory.fr/forum.html#thread/19769/1/1200464
Bah c'est un peu ce que veut Albanel en coupant la connexion internet aux geeks. :p
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- "T'es formidablement, incroyablement, sublimement, merveilleusement, sensationnellement, prodigieusement, fantastiquement, parfaitement Elliefique !"
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Ellie a dit :
Bah c'est un peu ce que veut Albanel en coupant la connexion internet aux geeks. :p
Bah c'est un peu ce que veut Albanel en coupant la connexion internet aux geeks. :p
Imaginez le nombre de suicide qu'il y aurait eu en plus à cause de cette loi.
Cartman150 a dit :
Imaginez le nombre de suicide qu'il y aurait eu en plus à cause de cette loi.
Imaginez le nombre de suicide qu'il y aurait eu en plus à cause de cette loi.
Punaise c'est clair. -_-" Genre ils m'auraient coupé la connexion je me serais gavé lamentée.
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