Le projet de loi de révision constitutionnelle, connu comme la révision des institutions, s'apprête à entamer sa phase de procédures prévues à l'article 89 de la Constitution, seul article permettant de réviser la Constitution (bien que De Gaulle ait utilisé à deux reprises, en 1962 et en 1969 l'article 11, mais là nous digressons vers un contentieux qui n'a pas sa place ici, du moins à première vue ).
Pour une meilleure compréhension, voici le dit article
En mon sens, ce projet de loi constitutionnelle renferme bien plus une portée politique qu'autre chose qu'on aurait été en droit d'espérer.
Tout d'abord dans sa procédure, en effet, apparemment, la forme d'adoption choisie a été le Congrès, et non le Référendum, ce qui aurait été plus pertinent au regard de l'ampleur de la réforme.
Mais ce qui nous intéresse bien plus, ici c'est le fond.
En effet, la révision constitutionnelle touche trois points essentiels, à savoir : de nouveaux droits pour les citoyens, un renforcement du Parlement et un affermissement du contrôle de l'exécutif.
A titre d'exemple, il va être ajouté à l'article 35 portant sur la déclaration de guerre : « Le gouvernement informe le Parlement de toute intervention armée des forces armées à l'extérieur du territoire de la République. [...] »M. Nicolas Sarkozy n'a cependant pas anticipé la réforme - ce qui aurait été geste en direction de l'abandon de ce soit disant domaine réservé du président de la République - en envoyant un contingent de quelques 700 soldats en Afghanistan.
L'opportunité de cette modification, qui dans une certaine mesure est inspirée de procédure imposée par la Constitution américaine, permet un renforcement, concurremment, des pouvoirs du Parlement, et de la représentation nationale.
Mais penchons-nous sur une autre partie de cette réforme : les droits et pouvoirs de l'opposition, qui étaient au coeur de la campagne, et au coeur des enjeux de cette réforme, n%u2019est présente dans le projet que par ces mots : « Charte » et « Règlements des assemblées ». La question sera traité a posteriori de l'adoption du projet de loi constitutionnelle. Ce qui peut poser un problème.
Abandonnons quelques peu ces considérations un peu arides pour nous pencher sur un problème autrement plus grave. En effet, a priori, ce projet, peut sembler à juste titre séduisant.
Seulement, la mutation de l'article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il définit la politique de la NationIl est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»
Cet ajout procède d'une profonde transformation, et dans une large mesure qui peut s'avérer dangereuse.
Marie-Anne Cohendet, professeur de Droit Constitutionnel et de Sciences Politiques à l'Université Paris I - Panthéon-La Sorbonne souligne que « ces sept mots dénaturent totalement le régime » et que « Le comité Balladur a fait un excellent travail : l'opération "camouflage de l'extension des pouvoirs présidentiels" est parfaitement réussie. » Et a fortiori que l-article 20 est aussi transformé : « le gouvernement ne détermine plus la politique de la Nation, il se contente de la conduire ».
Le professeur Marie-Anne Cohendet est très claire : « On a l'air de se contenter d'aligner la règle sur la pratique. Ainsi, le Président ne violera plus la Constitution quand il dirigera lui-même tous les pouvoirs. Il ne fera que son devoir. Voilà un principe de gouvernement d'une grande simplicité. »
Ainsi, derrière cette réforme qui, à première vue, a vocation a rendre l'exercice du pouvoir bien plus démocratique, ne fait que dissimuler une ancrage de notre régime dans une tendance de « monarchie élective ».
Précisions : j'ai volontairement tenté de ne pas être trop exhaustif afin de rendre la lecture plus agréable, mais le débat est ouvert à toutes les questions, sur l'ensemble du projet, et d'autre part, c'est mon premier sujet qui essaie de respecter la non-citation totale d'articles
*Édité à 5:20pm, 04/23/08
1.99
Message n° 527039, posté par ricorod à 19:17 le 23/04/2008
Stocker du sucre, du savon et de l'huile, commencer à imprimer de faux bons de rationnement, lister les voisins qui ne nous plaisent pas (ça peut servir)...
-- Life is too short to spend two hours in a state of total exasperation.
0.97
Message n° 527258, posté par Sao à 22:07 le 23/04/2008
Finally a dit : Seulement, la mutation de l'article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il définit la politique de la NationIl est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»
Je ne comprend pas vraiment ce que cela veut dire... en gros que pourra-t-il faire de plus que maintenant ?
-- Je que vous l'homme de la situation. Et comment donc qui, je vous prie ?
Message n° 527311, posté par Coke à 23:23 le 23/04/2008
Dans notre constitution actuelle le pouvoir exécutif est composé du président de la république et du gouvernement dont l'action est dirigée par le premier ministre.
L'article 20 de la constitution dispose "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" cela relègue le président au second plan puisque ses pouvoirs comme cité dans les posts ci-dessus sont d'assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ; c'est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
A travers cette comparaison on se rend bien compte que c'est le premier ministre qui dirige la politique du pays selon la volonté du président s'ils sont de la même majorité(UMP ou PS...). A l'inverse lorsque l'on est en présence d'une cohabitation comme ce fut le cas 3 fois sous la 5ème république (sous Mitterrand deux fois et une fois sous Chirac) le premier ministre appliquera sa propre politique indépendament du président ; voici donc les bases telles qu'elles sont actuellements.
Le projet du comité Balladur en voulant modifier l'article 5 va conférer les prérogatives du premier ministre au président, ainsi au lieu d'avoir un exécutif fléxible et plutot équilibré entre chacune des branches, la réforme va créer une déséquilibre profond entre le president et le premier ministre.
Ainsi imaginons que le président soit du PS et le premier ministre (qui au passage est choisi par le président dans la majorité) UMP, dans cet hypothèse (d'une cohabitation) et même dans l'autre hypothèse(majorité)ce sera le président qui sera le principal acteur du pouvoir exécutif puisqu'il en aura les prérogatives les plus importantes, comme dans un régime président (USA, voir Russie). Cela va placer le premier ministre vraiment au second plan puisqu'il ne fera qu'appliquer la politique proner par le président.
Pour ma part je pense que cela ne va rien changer à la politique actuelle ni à la manière dont nos institutions fonctionnes. Il faut noter que les éléctions présidentielles se déroulent habituellement en mai tout les 5 ans et les éléctions législatives en juin tout les cinq ans; ainsi dans l'ancien système ou la durée du mandat du président était de 7 ans cela aurait pu avoir quelques théoriques dérives monarcho-présidentielle , mais actuellement dans le système du quiquénnat il est quasiement impossible de ne pas voir le parti du candidat élu à la présidentielle reconduit le mois qui suit lors des éléctions législatives qui s'apparente plus à un vote de confiance du peuple au nouveau président.
Notons enfin que dans la constitution qui demeure une base de fonctionnement pour nos institutions, elle n'est pas toujours suivie en pratique à la lettre. Donc n'ayez crainte cela ne va pas changer grand chose au pouvoir exécutif actuel.
Par contre certaines propositions du comité Balladur demeures inquiétante quant à la séparation des trois pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) pour ceux que sa interesse aller lire la proposition 70 relative à la composition du conseil supérieur de la magistrature. PS: désolé pour la longueur du post quant on aime on ne compte pas
*Édité à 1:54am, 04/24/08
Message n° 527380, posté par Finally à 01:48 le 24/04/2008
tibo1515 a dit : Dans notre constitution actuelle le pouvoir exécutif est composé du président de la république et du gouvernement dont l'action est dirigée par le premier ministre. L'article 20 de la constitution dispose "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" cela relègue le président au second plan puisque ses pouvoirs comme cité dans les posts ci-dessus sont d'assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ; c'est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. A travers cette comparaison on se rend bien compte que c'est le premier ministre qui dirige la politique du pays selon la volonté du président s'ils sont de la même majorité(UMP ou PS...). A l'inverse lorsque l'on est en présence d'une cohabitation comme ce fut le cas 3 fois sous la 5ème république (sous Mitterrand deux fois et une fois sous Chirac) le premier ministre appliquera sa propre politique indépendament du président ; voici donc les bases telles qu'elles sont actuellements.Le projet du comité Balladur en voulant modifier l'article 5 va conférer les prérogatives du premier ministre au président, ainsi au lieu d'avoir un exécutif fléxible et plutot équilibré entre chacune des branches, la réforme va créer une déséquilibre profond entre le president et le premier ministre. Ainsi imaginons que le président soit du PS et le premier ministre (qui au passage est choisi par le président dans la majorité) UMP, dans cet hypothèse (d'une cohabitation) et même dans l'autre hypothèse(majorité)ce sera le président qui sera le principal acteur du pouvoir exécutif puisqu'il en aura les prérogatives les plus importantes, comme dans un régime président (USA, voir Russie). Cela va placer le premier ministre vraiment au second plan puisqu'il ne fera qu'appliquer la politique proner par le président.
Moi, j'aurais plutôt mis "Russie, voire USA", il ne faut pas oublier qu'en dépit de son appellation de "présidentiel", le régime américain procède d'un séparation stricte et équilibrée des pouvoirs, ce qui n'est pas le cas de la France.
D'autre part, il est évident que d'autres propositions du Comité Balladur sont dangereuses, même si personnellement j'estime que celle-ci l'est tout autant, et qu'il ne faut pas la mésestimer.
0.57
Message n° 527383, posté par homereb à 01:50 le 24/04/2008
tibo1515 a dit : Dans notre constitution actuelle le pouvoir exécutif est composé du président de la république et du gouvernement dont l'action est dirigée par le premier ministre. L'article 20 de la constitution dispose "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" cela relègue le président au second plan puisque ses pouvoirs comme cité dans les posts ci-dessus sont d'assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ; c'est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. A travers cette comparaison on se rend bien compte que c'est le premier ministre qui dirige la politique du pays selon la volonté du président s'ils sont de la même majorité(UMP ou PS...). A l'inverse lorsque l'on est en présence d'une cohabitation comme ce fut le cas 3 fois sous la 5ème république (sous Mitterrand deux fois et une fois sous Chirac) le premier ministre appliquera sa propre politique indépendament du président ; voici donc les bases telles qu'elles sont actuellements.Le projet du comité Balladur en voulant modifier l'article 5 va conférer les prérogatives du premier ministre au président, ainsi au lieu d'avoir un exécutif fléxible et plutot équilibré entre chacune des branches, la réforme va créer une déséquilibre profond entre le president et le premier ministre. Ainsi imaginons que le président soit du PS et le premier ministre (qui au passage est choisi par le président dans la majorité) UMP, dans cet hypothèse (d'une cohabitation) et même dans l'autre hypothèse(majorité)ce sera le président qui sera le principal acteur du pouvoir exécutif puisqu'il en aura les prérogatives les plus importantes, comme dans un régime président (USA, voir Russie). Cela va placer le premier ministre vraiment au second plan puisqu'il ne fera qu'appliquer la politique proner par le président.
Passe une ligne entre tes paragraphes STP
-- I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
0.57
Message n° 527386, posté par tibo1515 à 01:52 le 24/04/2008
@ homereb : Voila qui devrait faire du bien aux yeux de tous
@ Finallity : Je parlais du système US uniquement pour l'exécutif en Russie celui-ci est bicéphale comme en France et n'est pas centré que sur le président comme au USA. Par contre le régime français demeure quand même équilibré quant tu vois sous la 4ème et 3ème république comment les institutions fonctionnaient...
*Édité à 1:57am, 04/24/08
Message n° 527387, posté par homereb à 01:53 le 24/04/2008
tibo1515 a dit : Excuse je m'appliquerai la prochaine fois
Pas grave. C'est juste que c'est plus aisé à lire et à quoter.
Tu peux encore le faire en cliquant sur éditer en haut de ton post.
EDIT: Merci.
-- I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
*Édité à 2:10am, 04/24/08
0.57
Message n° 527394, posté par Cartman150 à 02:13 le 24/04/2008
tibo1515 a dit : Par contre certaines propositions du comité Balladur demeures inquiétante quant à la séparation des trois pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) pour ceux que sa interesse aller lire la proposition 70 relative à la composition du conseil supérieur de la magistrature. PS: désolé pour la longueur du post quant on aime on ne compte pas
Donner à une instance composée majoritairement de personnalités désignées par la pouvoir exécutif la possibilité de nommer ou de faire nommer les magistrats du siège rend donc l'emprise de ce même pouvoir accrue. Tel juge qui voudra se voir nommer à tel poste aura donc tout intérêt à ne pas déplaire au pouvoir en place. La reprise en main se poursuit...et Montesquieu, Voltaire ou Rousseau doivent se retourner dans leur tombe.
Donner à une instance composée majoritairement de personnalités désignées par la pouvoir exécutif la possibilité de nommer ou de faire nommer les magistrats du siège rend donc l'emprise de ce même pouvoir accrue. Tel juge qui voudra se voir nommer à tel poste aura donc tout intérêt à ne pas déplaire au pouvoir en place. La reprise en main se poursuit...et Montesquieu, Voltaire ou Rousseau doivent se retourner dans leur tombe.
tibo1515 a dit : Ainsi imaginons que le président soit du PS et le premier ministre (qui au passage est choisi par le président dans la majorité) UMP, dans cet hypothèse (d'une cohabitation) et même dans l'autre hypothèse(majorité)ce sera le président qui sera le principal acteur du pouvoir exécutif puisqu'il en aura les prérogatives les plus importantes, comme dans un régime président (USA, voir Russie). Cela va placer le premier ministre vraiment au second plan puisqu'il ne fera qu'appliquer la politique proner par le président.
Sinon, moi je suis d'accord pour donner plus de pouvoir au Président, par rapport au 1er Ministre, vu que les citoyens élisent le président contrairement au 1er Ministre.
-- "You shake that hand, you meet new friends, you tie some yarn and that's how you do the Scarn !"
*Édité à 6:00pm, 05/05/08
Message n° 564021, posté par Finally à 19:07 le 27/05/2008
Lefoufurieux a dit : Sinon, moi je suis d'accord pour donner plus de pouvoir au Président, par rapport au 1er Ministre, vu que les citoyens élisent le président contrairement au 1er Ministre.
Oui, mais le premier ministre est le chef de la représentation nationale, sans le soutient des députés, il ne peut rien faire.
Petit up pour vous conseiller de regarder C'est dans l'air d'aujourd'hui qui abordait la question de la réforme des institutions (entre autres) avec comme consultants Dominique Reynié, Christophe Barbier, le PDG d'Ifop (dont le nom m'échappe) et...
Guy Carcassonne !
0.67
Message n° 576726, posté par Cartman150 à 16:03 le 07/06/2008
présenté parM. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Lagarde
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ARTICLE 11Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « II. Après le premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf motif déterminant d'intérêt général, la loi ne dispose que pour l'avenir. »
Cet amendement qui inscrit dans la constitution le principe de la non-rétroactivité des lois a été adopté.
D'un point de vue législatif, c'est l'article 2 du Code Civil qui pose le principe : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. »
Si l'on s'en réfère à de récentes décisions du Conseil Constitutionnel, Le principe de non rétroactivité de la loi pénale a une valeur constitutionnelle. Quel est donc dés lors l'intérêt de cet amendement?
Relisez bien :
« Sauf motif déterminant d'intérêt général, la loi ne dispose que pour l'avenir. »
Les mauvaises langues diront que les motifs déterminants d'intérêt général sont définis par le JT de 20h.
Mais je ne suis pas une mauvaise langue, de plus j'ai confiance en la capacité de notre gouvernement à ne pas nous pondre une loi en réponse à chaque nouveau caprice du directeur de la rédaction de TF1.
Je vais donc continuer à dormir sur mes deux oreilles.
Cartman150 a dit : « Sauf motif déterminant d'intérêt général, la loi ne dispose que pour l'avenir. »
Et oui, ça sera laissé à l'appréciation des juges du fond. Principe de non-rétroactivité des lois pénales qui est un des principes juridiques fondamentaux (remonte à 1789) bafoué.
Et ce à plus forte raison, qu'au vu des derniers faits d'actualité il permit de douter de l'indépendance du parquet et des magistrats vis-à-vis de la chancellerie.
0.67
Message n° 576735, posté par Cartman150 à 16:14 le 07/06/2008
Finally a dit : Et ce à plus forte raison, qu'au vu des derniers faits d'actualité il permit de douter de l'indépendance du parquet et des magistrats vis-à-vis de la chancellerie.
Finally a dit : Ah bah non : la "représentativité nationale", les médias et les sondages d'opinions ont voté pour nous.
Toi tu as eu un cours "crise de la représentativité" en sc po non?
Finally a dit : Pour ceux que ça intéresse, le projet de loi sur la réforme des institutions a été adopté à la différence d'une voix.
une voix mais c'est la réforme constitutionnelle la plus mal adoptée de l'histoire non?
-- I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
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, mais actuellement dans le système du quiquénnat il est quasiement impossible de ne pas voir le parti du candidat élu à la présidentielle reconduit le mois qui suit lors des éléctions législatives qui s'apparente plus à un vote de confiance du peuple au nouveau président. 
mais c'est la réforme constitutionnelle la plus mal adoptée de l'histoire non?
