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Message n° 797762, posté par besmel à 17:53 le 03/11/2008
Message n° 797762, posté à 17:53 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Baje a dit :C'est la commission européenne qui a accepté un amendement voté par le parlement européen, pas la CEDH. Et dans le cas présent, ce sont pas les citoyens qui décident mais les élus. Si la France fait passer en vitesse la loi qui va former l'HADOPI avant que l'amendement ne soit en place, alors ça n'aura servis à rien.  J'ai un soc' qui bosse sur ces questions. Il m' expliqué en substance que le gouvernement se grouille de faire passer la riposte graduée pour ensuite pouvoir mettre en avant ses (virtuel) résultats avant l'adoption de la directive.
Message n° 797767, posté par besmel à 17:54 le 03/11/2008
Message n° 797767, posté à 17:54 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Finally a dit :Les décisions n'ont de valeur que par leur réception et leur portée. comprend pas, reception par les justiciables ?
Message n° 797770, posté par Finally à 17:55 le 03/11/2008
Message n° 797770, posté à 17:55 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Baje a dit :Ah oui. Mais c'est ce qui se passera dès qu'un internaute va se faire couper sa ligne si il est un minimum intelligent. Et là ça va clasher. Moi, j'aimerais que ça ne passe pas tout court. Je suis d'accord. justafor a dit :Désintérêt découlant grandement de l'utilisation salace faite depuis des décennies par les élites du soit disant principe de démocratie. Si ça leur plaisait pas, ils voteraient pour ceux qui proposent une nouvelle République type Montebourg, Bayrou, Besancenot etc... justafor a dit :Ça se mord la queue cette histoire là, tout ce dont on peut être sûr c'est que les élus ne travaillent pas pour la majorité. Alors là, c'est clair. besmel a dit :comprend pas, reception par les justiciables ?<br /> Réception par les parties concernées et portée pour la réception par la globalité. *Édité à 5:55pm, 11/03/08
Message n° 797775, posté par Baje à 17:58 le 03/11/2008
Message n° 797775, posté à 17:58 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) besmel a dit :J'ai un soc' qui bosse sur ces questions. Il m' expliqué en substance que le gouvernement se grouille de faire passer la riposte graduée pour ensuite pouvoir mettre en avant ses (virtuel) résultats avant l'adoption de la directive. "Soc" ? Même sans résultat, le texte en lui-même sera légal. --
Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
Message n° 797778, posté par Finally à 17:59 le 03/11/2008
Message n° 797778, posté à 17:59 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) "Soss'", pote.
Message n° 797788, posté par besmel à 18:03 le 03/11/2008
Message n° 797788, posté à 18:03 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Peut-être pas s'agissant de la question de la protection des droits fondamentaux... mais le TPI pourrait connaître à l'avenir des appels formés contre les décisions de tribunaux européens spécialisés (c'est la mode), notamment en droit de propriété (seulement les brevets communautaires pour l'instant).
Message n° 797790, posté par Baje à 18:04 le 03/11/2008
Message n° 797790, posté à 18:04 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ah ouais. Mais l'écrire ...  --
Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
Message n° 797797, posté par Finally à 18:07 le 03/11/2008
Message n° 797797, posté à 18:07 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) besmel a dit :Peut-être pas s'agissant de la question de la protection des droits fondamentaux... mais le TPI pourrait connaître à l'avenir des appels formés contre les décisions de tribunaux européens spécialisés (c'est la mode), notamment en droit de propriété (seulement les brevets communautaires pour l'instant).<br /> Sérieux ? What the point ? Mille degrés de juridiction ? Ou un bordel dans la spécialité de juridiction ? Bientôt la chambre criminelle de la Cour de Cassation va être appelée à connaître des décisions en matière de baux ruraux ? *Édité à 6:08pm, 11/03/08
Message n° 797808, posté par besmel à 18:11 le 03/11/2008
Message n° 797808, posté à 18:11 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) the point? peut-être tout simplement désengorger la CJCE...
Message n° 797819, posté par Finally à 18:15 le 03/11/2008
Message n° 797819, posté à 18:15 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) besmel a dit :the point? peut-être tout simplement désengorger la CJCE... Et donner plus de moyens à la CJCE, c'est pas mieux ? Je m'explique, si y a pas assez de terrains de foot, il vaut mieux en créer d'autres que de les envoyer jouer dans un terrain de water-polo.
0.99
Message n° 797845, posté par besmel à 18:23 le 03/11/2008
Message n° 797845, posté à 18:23 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Finally a dit :Je m'explique, si y a pas assez de terrains de foot, il vaut mieux en créer d'autres que de les envoyer jouer dans un terrain de water-polo. Sans doute. Mais la CJCE, c'est déjà Copa-cabana (ortho approximative)... la moitié de ses employés sont des interprètes. Ma préférence va pour les huissiers qui ont entre autres ont comme tâche de réveiller les gens dans l'assistance qui se seraient assoupis. Lorsque la CJCE juge que le terme feta ne peut être utilisés que les produits fromagers en provenance de la Grèce, ça peut prêter à sourire. Peut-être, les CJCE devrait plus se recentrer sur les contentieux insterinstitutionnels.
0.23
Message n° 797856, posté par Finally à 18:29 le 03/11/2008
Message n° 797856, posté à 18:29 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) besmel a dit :Lorsque la CJCE juge que le terme feta ne peut être utilisés que les produits fromagers en provenance de la Grèce, ça peut prêter à sourire. Peut-être, les CJCE devrait plus se recentrer sur les contentieux insterinstitutionnels. Entièrement d'accord. Mais je pense pas que le TPI a à voir là-dedans. Créer une nouvelle juridiction ou réaménager la CJCE serait beaucoup mieux. Mais on est parti dans le HS, là.
Message n° 798122, posté par besmel à 20:29 le 03/11/2008
Message n° 798122, posté à 20:29 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Merde, je continue à alimenter cette discussion HS, mais c'est pour lever un gros malentendu (si mon intuition est juste). Quand je parlais de TPI, je pensais au tribunal de première instance des communautés européennes, pas au tribunal pénal international ^^
Message n° 798126, posté par Finally à 20:32 le 03/11/2008
Message n° 798126, posté à 20:32 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) besmel a dit :Merde, je continue à alimenter cette discussion HS, mais c'est pour lever un gros malentendu (si mon intuition est juste). Quand je parlais de TPI, je pensais au tribunal de première instance des communautés européennes, pas au tribunal pénal international ^^ Ah ben voilà. Toute la discussion reposait sur un malentendu...
0.99
Message n° 798285, posté par tpom à 22:18 le 03/11/2008
Message n° 798285, posté à 22:18 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Quoi qu'il en soit, je dois dire qu'ayant fait du droit ma profession, je suis très impressionné par le niveau de culture juridique des intervenants... Ya que des étudiants en droits sur ce site internet? :) Tpom
Message n° 798307, posté par Guilamu à 22:26 le 03/11/2008
Message n° 798307, posté à 22:26 le 03/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) tpom a dit :Quoi qu'il en soit, je dois dire qu'ayant fait du droit ma profession, je suis très impressionné par le niveau de culture juridique des intervenants... tpom a dit :Ya que des étudiants en droits sur ce site internet? :) Welcome on Sub-way !  --
La seule certitude de la vie, c'est la mort.
Courage, soyons heureux !
Message n° 798468, posté par justafor à 00:15 le 04/11/2008
Message n° 798468, posté à 00:15 le 04/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) tpom a dit :Ya que des étudiants en droits sur ce site internet? :) Et merde il va nous faire débarquer Homereb... --
L'avenir est derrière nous.
Car on ne le voit jamais venir.
Message n° 798532, posté par Finally à 00:40 le 04/11/2008
Message n° 798532, posté à 00:40 le 04/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) tpom a dit :Ya que des étudiants en droits sur ce site internet? :) Bienvenue !
Message n° 805145, posté par Finally à 18:43 le 07/11/2008
Message n° 805145, posté à 18:43 le 07/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Petit up car : Un rapport non diffusé relance les critiques sur la loi antipiratage LE MONDE | 07.11.08 | 14h52Les opposants au projet de loi de lutte contre le piratage se réjouissent. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne dit pas autre chose que ce qu'ils martèlent depuis des mois : le texte de Christine Albanel n'apporte pas toutes les garanties à la vie privée des internautes. Certains députés affûtent déjà leurs couteaux : après le vote en première lecture au Sénat le 30 octobre, l'Assemblée nationale s'emparera du texte début 2009. *Édité à 6:43pm, 11/07/08
Message n° 831352, posté par besmel à 02:17 le 20/11/2008
Message n° 831352, posté à 02:17 le 20/11/2008 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Une taupe à l'ENST m'a dirigé vers un article intéressant publié sur le site ReadWriteWeb. C'est une analyse, plus un décryptage en fait, du rapport HADOPI (pas du projet de loi !) fraîchement remis à C. Albanel, et qui a été réalisé par un cabinet de consulting et commandité par le lobby de l'industrie culturelle. édifiant.
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