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Message n° 1238973, posté par Jubs à 08:50 le 11/06/2009
Message n° 1238973, posté à 08:50 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Bah ouais, ils sont cons en France quand même, ils ont même pas pensé a se fabriquer un 11 septembre avant de faire passer leur Patriot Act.  --
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Message n° 1238974, posté par GillesSilb à 08:51 le 11/06/2009
Message n° 1238974, posté à 08:51 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) IceFre@k a dit :Hier, la commission européenne décide qu'il faut un juge pour couper une connexion, ce qui enterre définitivement le principe de riposte graduée. Petite coquille : Le Conseil Constitutionnel, pas la Commission Européenne.
Message n° 1238985, posté par IceFre@k à 09:15 le 11/06/2009
Message n° 1238985, posté à 09:15 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) GillesSilb a dit :Petite coquille : Le Conseil Constitutionnel, pas la Commission Européenne. my bad. Je corrige
Message n° 1238998, posté par zozone666 à 09:46 le 11/06/2009
Message n° 1238998, posté à 09:46 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) ducoup, on est censé s'équiper en conséquence Merci IceFre@k Plus direct cette fois: Faut flipper ou pas ? Je dois m'attendre à recevoir un vieux spam d'ici cet été à cause du stream ou du téléchargement ? --
"If u can hear me, then u're part of the resistance. U can kill me, but u'll never kill the resistance."
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Message n° 1239018, posté par Jubs à 10:14 le 11/06/2009
Message n° 1239018, posté à 10:14 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) zozone666 a dit :Plus direct cette fois: Faut flipper ou pas ? Je dois m'attendre à recevoir un vieux spam d'ici cet été à cause du stream ou du téléchargement ? Non, Albanel viendra directement taper a ta porte. --
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Message n° 1239020, posté par kelidric à 10:17 le 11/06/2009
Message n° 1239020, posté à 10:17 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) zozone666 a dit :Plus direct cette fois: Faut flipper ou pas ? Je dois m'attendre à recevoir un vieux spam d'ici cet été à cause du stream ou du téléchargement ? Je te renvoie au pronostic de Maître Eolas : Traduction : la CPD existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais (les mises en garde par courrier existent toujours, tout comme l'obligation de surveillance de sa ligne, mais elles ne peuvent aboutir à des sanctions), de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but, et c'est là qu'on voit que le Conseil constitutionnel a le sens de l'humour, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant.
Message n° 1239028, posté par zozone666 à 10:28 le 11/06/2009
Message n° 1239028, posté à 10:28 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Désolé si j'y comprends rien, en même temps ils ont pas l'air non plus de savoir ou ils vont. Donc ducoup pas de sanction, juste de la prévention apparemment.. c'est ce que je comprends en tout cas par "ne peut aboutir a des sanctions". Jubs a dit :Non, Albanel viendra directement taper a ta porte. Ca me ferait bien rire, j'ai mi un pare-feu sur ma porte d'entrée.  --
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Message n° 1239032, posté par Ellie à 10:36 le 11/06/2009
Message n° 1239032, posté à 10:36 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) kelidric a dit :Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant. [/quote] Voui mais : "'Entre-temps, la mise en place de la réforme de la justice va rendre les choses plus pratiques, car il est prévu que dix tribunaux de grande instance seront spécialisés dans les questions de droit d'auteur", souligne le cabinet du ministère. Donc si ça va vraiment dans ce sens, c'est p't etre pas 10 000 personnes par jour qui seront sanctionnées mais quand même des centaines... --
- "T'es formidablement, incroyablement, sublimement, merveilleusement, sensationnellement, prodigieusement, fantastiquement, parfaitement Elliefique !"
Message n° 1239036, posté par IceFre@k à 10:38 le 11/06/2009
Message n° 1239036, posté à 10:38 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ellie a dit :Donc si ça va vraiment dans ce sens, c'est p't etre pas 10 000 personnes par jour qui seront sanctionnées mais quand même des centaines... On s'en tape, puisque albanel et co ont assuré sans aucun doute possible que les mails ne font pas griefs. C'est comme la sacem, si tu reçois le mail, c'est ton droit le plus strict de l'ignorer royalement.
Message n° 1239039, posté par Ellie à 10:42 le 11/06/2009
Message n° 1239039, posté à 10:42 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) IceFre@k a dit :On s'en tape, puisque albanel et co ont assuré sans aucun doute possible que les mails ne font pas griefs. Bah, le mail en lui-même osef, mais ils vont pas se contenter d'envoyer des mails ! Ils préparent les dossiers à déposer devant les juges aussi. Traduction : la CPD existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais, de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire... --
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Message n° 1239046, posté par kelidric à 10:44 le 11/06/2009
Message n° 1239046, posté à 10:44 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ellie a dit :Bah, le mail en lui-même osef, mais ils vont pas se contenter d'envoyer des mails ! Ils préparent les dossiers à déposer devant les juges aussi. Je pense que ça va vite faire chier les juges de recevoir des tas de dossiers chaque jour. 
Message n° 1239048, posté par moupi à 10:45 le 11/06/2009
Message n° 1239048, posté à 10:45 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) kelidric a dit :Je pense que ça va vite faire chier les juges de recevoir des tas de dossiers chaque jour. Je pense que notre "chère amie" nous prépare la création d'un juge spécialisé...
Message n° 1239049, posté par IceFre@k à 10:45 le 11/06/2009
Message n° 1239049, posté à 10:45 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) kelidric a dit :Je pense que ça va vite faire chier les juges de recevoir des tas de dossiers chaque jour. Dossiers qui mettront bien sûr des mois à passer en jugement.
Message n° 1239052, posté par moupi à 10:46 le 11/06/2009
Message n° 1239052, posté à 10:46 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) IceFre@k a dit :Dossiers qui mettront bien sûr des mois à passer en jugement. C'est la raison pour laquelle : moupi a dit :Je pense que notre "chère amie" nous prépare la création d'un juge spécialisé...
Message n° 1239056, posté par Ellie à 10:48 le 11/06/2009
Message n° 1239056, posté à 10:48 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) moupi a dit :Je pense que notre "chère amie" nous prépare la création d'un juge spécialisé... Pas d'un juge, carrément de tribunaux. Ellie a dit :"'Entre-temps, la mise en place de la réforme de la justice va rendre les choses plus pratiques, car il est prévu que dix tribunaux de grande instance seront spécialisés dans les questions de droit d'auteur", souligne le cabinet du ministère. (bis) --
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Message n° 1239058, posté par DarKsh à 10:50 le 11/06/2009
Message n° 1239058, posté à 10:50 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ca sent l'arbre qui cache la forêt, et c'est pas forcément un sapin, je sais pas pourquoi... --
._:Good isn't good enough. Perfect is the law :_.
Message n° 1239059, posté par moupi à 10:50 le 11/06/2009
Message n° 1239059, posté à 10:50 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Possible. Enfin en tout cas c'est ce qu'il ressortait de son interview ce mat sur Europe 1. Elle veut pas lâcher prise la "coquine".
Message n° 1239062, posté par zozone666 à 10:52 le 11/06/2009
Message n° 1239062, posté à 10:52 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ptin la "coquine" quoi, la fille elle est pas formée du tout à ce qu'elle fait, elle lance des trucs par ci, par là, mais elle va quand même réussir à nous avoir un tribunal, qui lui risque d'être bien formé et compétent. Clair elle lâche rien. --
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Message n° 1239067, posté par Ellie à 10:57 le 11/06/2009
Message n° 1239067, posté à 10:57 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) C'est un Pitbull la Old Christine. -_-" --
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Message n° 1239076, posté par kerial à 11:09 le 11/06/2009
Message n° 1239076, posté à 11:09 le 11/06/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Quand on voit les tribunaux asphyxiés par des piles de dossiers autrement plus graves, on peut légitimement penser que le downloadeur lambda a encore quelques TO de DL devant lui. C'est bien gentil de vouloir faire ci et ça mais le ministère de la Justice comme beaucoup d'autre n'a pas les moyens de tout appliquer, alors entre faire passer devant un juge le gars qui DL 4 séries et 3 films par semaines et l'auteur de violence, il va y avoir un choix à faire et le grand manitou lui, son choix est fait à 3 ans des présidentielles. --
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