Pas tant que ça.

Avec un certain sens de l'humour, le Conseil Constitutionnel donne, dans le considérant 28, le mode d'emploi de l'Hadopi après la censure :

28. Considérant qu'à la suite de la censure résultant des considérants 19 et 20, la commission de protection des droits ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié ; que son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie ; qu'il en résulte que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les sociétés et organismes précités ainsi que la transmission de ces données à la commission de protection des droits pour l'exercice de ses missions s'inscrivent dans un processus de saisine des juridictions compétentes ;

Autrement dit, la machine a sanctionner n'ayant plus de pouvoir de sanction, son seul rôle sera de faire en sorte de limiter le nombre de dossiers arrivant devant les juges. Alors que l'esprit de la loi était d'en faire une machine a sanctionner automatiquement le plus grand nombre possible de contrevenants.

Comme l'interprétation du Conseil à force obligatoire et que la réforme de juillet 2008 a fait entrer dans le droit Français l'exception d'inconstitutionnalité, tout contrevenant déféré devant le juge qui estimera qu'il l'a été en violation de ce considérant (c'est à dire que l'Hadopi aura fait de l'abattage au lieu de sélectionner les dossiers) pourra demander le rejet du dossier Hadopi et l'abandon de toutes les charges retenues contre lui. Montrer que l'Hadopi a envoyé plusieurs centaines de dossiers sur une période réduite devrait suffire à tous les disqualifier.

Montrer que le dossier a été bâclé devrait aussi suffire pour le disqualifier.

Si, justement, c'est ça entre autres qui est anticonstitutionnel. La double peine. Tu peux pas à la fois être poursuivi pénalement pour contrefaçon et subir une peine administrative (la suspension de l'abonnement).

Je crois que ça existe déjà pourtant dans le domaine automobile par exemple. Tu peux à la fois être sanctionné par un PV et écoper d'une suspension de permis administrative par exemple.Pourquoi pas ici aussi alors ? Nos politiques n'ont peur de rien de toute façon.

J'ai cru à une coquille pour dire "grave"...

J'aurais appris un truc aujourd'hui.

Oui, c'est aussi ce que j'ai pensé ! ^^

C'est un foutu tic verbal typiquement bordelais qui colle drôlement au langage.

(les bordelais ne savent pas utiliser ce mot)

Ils l'utilisent dans un autre sens, surtout.

arrête de compiler ce que je dis

Je parle d'une personne de petite taille, pas de notre Président.

J'ai lu et relu l'article de Maître Eolas et j'ai retenu aussi ceci :

En replaçant la CNIL dans le dispositif HADOPI, le CC en met un sacré coup sur le filtrage et le fichage que l'on pouvait craindre, là où précisément le gouvernement voulait avoir les coudées franches.