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Sujet n°36258 créé le 17/04/2012 à 13:45 par mpm - Vu 405087 fois par 9482 utilisateurs
   
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Message n° 3217277, posté à 10:06 le 24/04/2012  
+1.00
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kerial
On peut toujours mettre un système comme aux E.U avec les impôts liés à la citoyenneté qui touche aussi les expatriés fiscaux.
Bon j'y connais queud à ce sujet enfin de la façon dont il est appliqué et ce qu'il rapporte réellement mais il me semble qu'il existe.
Conformément au principe du droit fiscal américain selon lequel l'assujettissement à l'impôt est lié à la citoyenneté, les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux.
Les expatriés bénéficient de divers assouplissements à ce principe. Leur régime d'imposition s'est néanmoins alourdi au fil des ans, et notamment depuis le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur du Tax Increase Prevention and Reconciliation Act 2005 (TIPRA).
L'instruction fiscale pour 2008 prévoit par exemple qu'un célibataire salarié âgé de moins de 65 ans à la fin de l'année 2008 doit remplir une déclaration si son revenu brut annuel est au moins égal à 8 950 $, qu'il réside sur le territoire américain ou non.
*
Par ailleurs, le législateur considère avec la plus grande suspicion les Américains fortunés expatriés qui abandonnent leur nationalité.
Jusqu'au 17 juin 2008, en vertu de l'article 877 du code des impôts, les personnes dont l'impôt annuel moyen sur le revenu calculé sur les cinq dernières années dépassait une certaine somme, fixée à 139 000 $ en 2008, ainsi que celles dont le patrimoine était supérieur à 2 000 000 $ restaient assujetties pendant dix ans à l'impôt sur leurs revenus de source américaine dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent à tout citoyen américain résidant dans son pays, sauf si elles pouvaient établir que leur changement de nationalité n'était pas justifié par des raisons fiscales.
source : sénat.fr
Perso je suis tout à fait favorable à ce genre de loi chez nous. Nationalité française tu payes quand même une partie pour ton pays, tu changes de nationalité pour des raisons fiscales (et t'es donc un bel enculé) tu payes durant 10 ans comme si t'étais resté si tu peux pas prouver que t'es devenu suisse ou belge pour une autre raison.
Heureusement que certains très riches sont ok pour payer beaucoup d'impôts, le chantage des autres ça devient un peu lourd (surtout que sous Sarko malgré ces cadeaux fiscaux on a pas assisté à un retour en masse des grosses fortunes ou à une grande diminution des exils)

--
C'est quoi ? Des biscuits ?
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Santino=loser=gay.
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*édité à 10:17 le 24/04/2012
Message n° 3217289, posté à 10:24 le 24/04/2012  
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goufrach
Key a dit
le 24/04/2012 à 09:32
:

Le fait est aussi qu'en 81, beaucoup de grosses fortunes se sont expatriées à l'étranger et que depuis quelques mois, avec les différents sondages, les agences immobilières des pays frontaliers de type Suisse, Belgique etc. voient un grand nombre de gens qui veulent quitter le territoire français si FH arrive au pouvoir.
Mais qu'ils se tirent !!!
si ils étaient vraiment partis on n'aurait pas eu sarko ensuite !
Et si tous les salariés se tiraient ailleurs la france vivrait mieux peut être ?
Ah mais j'oubliais les gauchos marxoleniniste mangent les enfants en les faisant bouillir et ensuite appellent les chars moscovites tout en gardant le couteau entre les dents.
Commençons par leur retirer leur carte de sécu avant même leur nationalité (qui soit disant leur importe) et on verra si ils font le même calcul...
Message n° 3217290, posté à 10:28 le 24/04/2012  
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Crashman
 [x]

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Message n° 3217292, posté à 10:28 le 24/04/2012  
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kerial
En parcourant le site du sénat on se rend compte que Rayaume-Uni, Portugal, Espagne, Allemagne et même les Suisses (à degrés divers et avec prise en compte ou non des revenus nationaux/mondiaux, à différents taux ou différentes durées 5 ans, 10 ans pour les exilés en paradis fiscaux) ont tous une législation à ce sujet.
Les expatriés sont imposables en Allemagne seulement au titre de certains revenus de source allemande.
Les personnes qui s'installent dans un paradis fiscal sont imposables en Allemagne au titre de tous leurs revenus d'origine allemande pendant dix années.
Les expatriés ne sont pas assujettis en Espagne à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les revenus des non-résidents, qui touche les seuls revenus d'origine espagnole.
Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal restent assujetties à l'impôt sur le revenu pendant cinq ans.
Les expatriés sont assujettis à l'impôt sur le revenu en Italie seulement au titre de leurs revenus d'origine italienne.
Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal sont présumées résidentes en Italie. Pour bénéficier du régime fiscal des expatriés, elles doivent prouver que leur expatriation n'est pas fictive
Les expatriés sont assujettis à l'impôt sur le revenu au Portugal au titre de leurs seuls revenus d'origine portugaise.
Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal restent assujetties à l'impôt sur le revenu sur la totalité de leurs revenus pendant cinq ans..
et c'est dans ce genre là pour beaucoup...
Alors je sais pas si on est plus cons que les autres, mais si un expert en la matière pouvait m'éclairer je me coucherai moins bête.

--
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*édité à 10:34 le 24/04/2012
Message n° 3217293, posté à 10:30 le 24/04/2012  
+1.82
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Sao
kerial a dit
le 24/04/2012 à 10:06
:

Perso je suis tout à fait favorable à ce genre de loi chez nous. Nationalité française tu payes quand même une partie pour ton pays, tu changes de nationalité pour des raisons fiscales (et t'es donc un bel enculé) tu payes durant 10 ans comme si t'étais resté si tu peux pas prouver que t'es devenu suisse ou belge pour une autre raison.
Ben non.
Partir vivre a l'etranger c'est aussi un gros risque, j'ai rencontre beaucoup de monde qui venaient tente leur chance en Irlande et qui apres quelques mois a chercher du boulot et a perdre toutes leurs economies ont du rentrer en France.
Aller vivre a l'etranger c'est aussi pendant quelques mois/annees pour certains, se taper des boulots de merde dans des conditions degueulasses juste pour apprendre la langue du pays.
En gros c'est un challenge, et si l'on reussi, je ne vois pas pourquoi apres tout ca on devrait tout d'un coup donner une partie de son salaire a l'etat Francais.
En plus vivre a l'etranger, c'est dire adieux a la retraite, a la secu, et au chomage. Tu decides de te priver de tout ca pour essayer autre chose, avoir une exeprience differente, peut etre pour gagner plus (si tu choisi Dubai par exemple).
En plus de perdre tout ca, faudrait rajouter des impots ?
Je vois pas trop la logique la dedans.
La seule que je pourrais comprendre : L'etat Francais paye pour que l'on soit instruit. Partir ensuite de France pour travailler a l'etranger devrait te rendre en quelque sorte redevable. C'est pas faux, mais un etat de ne pas se permettre de fournir des etudes gratuites puis de saloper le boulot quand on arrive au moment douloureux de trouver un boulot (interessant en relation avec les etudes et qui ne paye pas la moitie du salaire de base)

--
Je que vous l'homme de la situation.
Et comment donc qui, je vous prie ?
*édité à 10:31 le 24/04/2012
Message n° 3217295, posté à 10:33 le 24/04/2012  
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goufrach
Sao a dit
le 24/04/2012 à 10:30
:

Partir vivre a l'etranger c'est aussi un gros risque, j'ai rencontre beaucoup de monde qui venaient tente leur chance en Irlande et qui apres quelques mois a chercher du boulot et a perdre toutes leurs economies ont du rentrer en France.
Aller vivre a l'etranger c'est aussi pendant quelques mois/annees pour certains, se taper des boulots de merde dans des conditions degueulasses juste pour apprendre la langue du pays.
Ce serait un gros risque si tu perdais ta nationalité ce qui n'est jamais le cas en france le reste n'est que littérature...
Si t'as le moindre souci tu rentre et hop t'es soigné gratos ben non si on fait la chasse à la fraude pour les méchants immigrés on doit le faire pour les émigrés de la même manière...

*édité à 10:36 le 24/04/2012
Message n° 3217297, posté à 10:35 le 24/04/2012  
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homereb
Émigrés.

--
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Message n° 3217298, posté à 10:35 le 24/04/2012  
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goufrach
oups je vais éditer.
d'ailleurs qqun pourrait m expliquer pourquoi immigré avec deux m et émigré avec un seul ?

*édité à 10:37 le 24/04/2012
Message n° 3217300, posté à 10:39 le 24/04/2012  
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kerial
Sao a dit
le 24/04/2012 à 10:30
:

En gros c'est un challenge, et si l'on reussi, je ne vois pas pourquoi apres tout ca on devrait tout d'un coup donner une partie de son salaire a l'etat Francais.
Je pense surtout que ça marche avec des accords entre les pays, tu bosses au RU tu payes tes impôts là bas et l'état français prend une part derrière.
Enfin bon là on parle pas du gars qui va bosser 12 mois dans un pub en Irlande, mais des quelques connards multimillionnaires qui partent en Suisse, Belgique and co.
Mais comme je l'ai dit j'y connais rien, mais c'est très loin de me choquer.

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Message n° 3217305, posté à 10:47 le 24/04/2012  
+0.27
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Crashman
goufrach a dit
le 24/04/2012 à 10:35
:

oups je vais éditer.
d'ailleurs qqun pourrait m expliquer pourquoi immigré avec deux m et émigré avec un seul ?
Parce que tu ne peux pas avoir une double consonne derrière l'accent (é).

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Message n° 3217306, posté à 10:49 le 24/04/2012  
+0.73
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kerial
Je dévie mais hier je discutais (enfin pas longtemps) avec le collègue d'un pote qui veut pas voter Hollande pour pas crouler sous les impôts pour payer le chomdu à ceux qui bossent pas et ce genre de choses, mais d'un autre côté il en oubliait presque que les impôts payaient les allocs pour ses 4 gamins, leur scolarisation quasi gratuite etc etc...
C'est assez curieux comment en ce moment certains débranchent subitement leurs cerveaux. Mes impôts c'est pour les immigrés, les feignants, les fonctionnaires qui branlent rien... et ils zappent tout le reste et recrachent juste le discours de Nicolas. A un moment je me suis même demandé si il allait pas parler du vrai travail et des "autres."

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Message n° 3217312, posté à 10:53 le 24/04/2012  
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kbblily
kerial a dit
le 24/04/2012 à 10:49
:

C'est assez curieux comment en ce moment certains débranchent subitement leurs cerveaux. Mes impôts c'est pour les immigrés, les feignants, les fonctionnaires qui branlent rien... et ils zappent tout le reste et recrachent juste le discours de Nicolas. A un moment je me suis même demandé si il allait pas parler du vrai travail et des "autres."
Ba oui, beaucoup de gens avalent gentiment ce qu'on leur raconte, et puis pire c'est et plus ils adhérent.

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L'homme est un loup pour l'homme...et un gros con pour le loup.
Message n° 3217314, posté à 10:56 le 24/04/2012  
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mpm
kerial a dit
le 24/04/2012 à 10:49
:

C'est assez curieux comment en ce moment certains débranchent subitement leurs cerveaux. Mes impôts c'est pour les immigrés, les feignants, les fonctionnaires qui branlent rien... et ils zappent tout le reste et recrachent juste le discours de Nicolas. A un moment je me suis même demandé si il allait pas parler du vrai travail et des "autres."
C'est le discours qu'ils bouffent sans arrêt, logique que ça finisse par rentrer.

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Vlan !
"Voilà, prenez modèle sur mpm" ©Bbsiocnarf
www.tupeuxpastest.fr
*édité à 11:48 le 24/04/2012
Message n° 3217315, posté à 10:58 le 24/04/2012  
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Key
goufrach a dit
le 24/04/2012 à 10:24
:

Commençons par leur retirer leur carte de sécu avant même leur nationalité (qui soit disant leur importe) et on verra si ils font le même calcul...
Je crois qu'ils n'en ont rien à faire de leur carte de sécu, ils peuvent se payer plusieurs cancers d'affilé sans broncher.
Et en Belgique par exemple, les revenus du travail sont aussi taxés qu'en France. Mais pour ce qui est des revenus du capital, c'est une autre paire de manche et je ne parle pas des droits de succession.
S'ils se barrent, c'est qu'ils y trouvent leur compte. Faudrait quand même pas les prendre pour des poires non plus.

*édité à 11:01 le 24/04/2012
Message n° 3217318, posté à 11:01 le 24/04/2012  
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kerial
mpm a dit
le 24/04/2012 à 10:56
:

C'est le discours qu'ils bouffent sans arrêt, logique que ça finisse par rentré.
C'est inquiétant.
Bon je vais remettre le nez dans ma tour ça m'inquiète plus que de savoir si on doit ouvrir les piscines que pour les femmes musulmanes certains jours de la semaine (Sarko dans télématin au sujet du droit de vote des étrangers)

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Message n° 3217320, posté à 11:02 le 24/04/2012  
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kerial
Key a dit
le 24/04/2012 à 10:58
:

Et en Belgique par exemple, les revenus du travail sont aussi taxés qu'en France. Mais pour ce qui est des revenus du capital, c'est une autre paire de manche et je ne parle pas des droits de succession.
S'ils se barrent, c'est qu'ils y trouvent leur compte. Faudrait quand même pas les prendre pour des poires non plus.
Le truc à faire c'est qu'ils y trouvent un peu moins leur compte justement.

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Message n° 3217327, posté à 11:08 le 24/04/2012  
+1.00
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Key
kerial a dit
le 24/04/2012 à 11:02
:

Le truc à faire c'est qu'ils y trouvent un peu moins leur compte justement.
Ils le trouveront toujours leur compte. Ils paient des volées d'avocats spécialisés qui trouvent toujours les failles dans les différents systèmes.
Et sans vouloir taper une fois de plus sur les fonctionnaires, je constate tous les jours qu'il y en a toute une flopée qui ne branlent rien en profitant du fait qu'on ne peut pas les virer. Je ne parle même pas de ceux qui ont un petit pouvoir et qui en abusent parce que le seul moyen de les en empêcher, c'est de leur donner un poste plus haut dans la hiérarchie où ils n'embêteront plus le monde.
Bien entendu qu'il faut des fonctionnaires, bien entendu qu'un grande majorité font parfaitement bien leur boulot. Mais il ne faut pas non plus occulter le pourcentage (et pas des moindre) de ceux qui en profitent royalement.

Message n° 3217330, posté à 11:11 le 24/04/2012  
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goufrach
Key a dit
le 24/04/2012 à 11:08
:

Et sans vouloir taper une fois de plus sur les fonctionnaires, je constate tous les jours qu'il y en a toute une flopée qui ne branlent rien en profitant du fait qu'on ne peut pas les virer. Je ne parle même pas de ceux qui ont un petit pouvoir et qui en abusent parce que le seul moyen de les en empêcher, c'est de leur donner un poste plus haut dans la hiérarchie où ils n'embêteront plus le monde.
Bien entendu qu'il faut des fonctionnaires, bien entendu qu'un grande majorité font parfaitement bien leur boulot. Mais il ne faut pas non plus occulter le pourcentage (et pas des moindre) de ceux qui en profitent royalement.
Le rapport avec la choucroute ?
Message n° 3217331, posté à 11:12 le 24/04/2012  
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homereb
Je crois qu'une des explications pour la belgique, c est aussi les droits de succession qui sont bien plus réduits.

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Message n° 3217332, posté à 11:12 le 24/04/2012  
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Key
goufrach a dit
le 24/04/2012 à 11:11
:

Key a dit
le 24/04/2012 à 11:08
:

Et sans vouloir taper une fois de plus sur les fonctionnaires, je constate tous les jours qu'il y en a toute une flopée qui ne branlent rien en profitant du fait qu'on ne peut pas les virer. Je ne parle même pas de ceux qui ont un petit pouvoir et qui en abusent parce que le seul moyen de les en empêcher, c'est de leur donner un poste plus haut dans la hiérarchie où ils n'embêteront plus le monde.
Bien entendu qu'il faut des fonctionnaires, bien entendu qu'un grande majorité font parfaitement bien leur boulot. Mais il ne faut pas non plus occulter le pourcentage (et pas des moindre) de ceux qui en profitent royalement.
Le rapport avec la choucroute ?
kerial a dit
le 24/04/2012 à 10:49
:

C'est assez curieux comment en ce moment certains débranchent subitement leurs cerveaux. Mes impôts c'est pour les immigrés, les feignants, les fonctionnaires qui branlent rien... et ils zappent tout le reste et recrachent juste le discours de Nicolas. A un moment je me suis même demandé si il allait pas parler du vrai travail et des "autres."

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