Les éminents juristes fréquentant ce forum (voire d'autres) pourraient-ils m'expliquer ce qui est mentionné dans le préambule de la constitution de 1958 :
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004".
Je dois comprendre de travers le dernier morceau de la phrase parce que je ne vois pas comment en 1958, ils pouvaient déjà connaître ce qui allait être publié au JO du 2 mars 2005... (ou il existe un rapport étroit entre droit constit et anticipation qui m'a toujours échappé jusqu'à aujourd'hui).
0.44
Message n° 3561570, posté par homereb à 08:36 le 17/01/2013
: "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004".
La Constitution a été modifiée par Chichi pour ajouter la Charte de l'environnement au bloc de constitutionnalité. Ils ont même ajouté le principe de précaution dedans.
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Message n° 3561584, posté par valpi à 09:31 le 17/01/2013
: Oui, mais bon, tu le fais un peu exprès, dans le coin où tu vis.
Tu plaisantes ? Il fait rarement en dessous de zéro dans le nord. Et je trouve ça bien dommage parce que ici, tu as plus froid avec un +3° bien humide qu'avec un -10° bien sec.
Il fait un super beau soleil avec un petit 4°C mais avec un "RealFeel" annoncé à -6°C à cause de ce putain d'enculé de Mistral qui fait qu'on se gèle grave le périscope !
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