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Message n° 3570924, posté par Medieval à 22:21 le 26/01/2013
Message n° 3570924, posté à 22:21 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Des nanas qui dansent en string sur un bar peuvent avoir ce type de contrat. Tout comme un DJ ou un ambianceur.  --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
Message n° 3570925, posté par mpm à 22:21 le 26/01/2013
Message n° 3570925, posté à 22:21 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Mais là on parle d'entrées. :-)
Message n° 3570927, posté par Medieval à 22:22 le 26/01/2013
Message n° 3570927, posté à 22:22 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Pardon, j'étais resté sur l'ensemble des participants potentiels d'une soirée et plus sur ce que bona a en charge. --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
Message n° 3570928, posté par bonakor à 22:23 le 26/01/2013
Message n° 3570928, posté à 22:23 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Et sur les degrevements. Puisque l'asso est pas à but lucratif, y a le statut spécial. Nous concernant, on exerce ça de manière exceptionnelle, donc pas à titre commercial, donc tant qu'on reste sous une certaine somme, pas besoin de déclarer. (surtout que c'est du liquide). --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570929, posté par mpm à 22:24 le 26/01/2013
Message n° 3570929, posté à 22:24 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Non, mais tu rêves là. bonakor a dit le 26/01/2013 à 22:23 :Nous concernant, on exerce ça de manière exceptionnelle, donc pas à titre commercial, donc tant qu'on reste sous une certaine somme, pas besoin de déclarer. (surtout que c'est du liquide). Tu te goures.
Message n° 3570931, posté par bonakor à 22:25 le 26/01/2013
Message n° 3570931, posté à 22:25 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) J'ai trouvé ça :" Deux cas se présentent : • soit l’association exerce une activité commerciale de façon habituelle et dans des conditions similaires à celles des entreprises, et elle est alors soumise aux impôts commerciaux selon le droit commun fixés par le code général des impôts ; • soit l’exercice de son activité commerciale correspond à un statut dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe, en effet, des aménagements propres aux personnes morales sans but lucratif (essentiellement, qui sont notamment liées au caractère désintéressé de la gestion et aux spécificités des activités économiques des associations)." --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570932, posté par mpm à 22:25 le 26/01/2013
Message n° 3570932, posté à 22:25 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Que ça soit du liquide, ça ne change rien au fait que la boîte va avoir une sortie d'argent et va déclarer un nombre d'entrées sur lequel elle est taxée (sacem, cnv) selon certains barêmes, ça tourne autour des 3% en moyenne.
Message n° 3570933, posté par mpm à 22:25 le 26/01/2013
Message n° 3570933, posté à 22:25 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) bonakor a dit le 26/01/2013 à 22:25 :J'ai trouvé ça :" Deux cas se présentent : • soit l’association exerce une activité commerciale de façon habituelle et dans des conditions similaires à celles des entreprises, et elle est alors soumise aux impôts commerciaux selon le droit commun fixés par le code général des impôts ; • soit l’exercice de son activité commerciale correspond à un statut dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe, en effet, des aménagements propres aux personnes morales sans but lucratif (essentiellement, qui sont notamment liées au caractère désintéressé de la gestion et aux spécificités des activités économiques des associations)." Tu mélanges tout, on parle pas de payer des impôts, mais une taxe sur une billetterie.
Message n° 3570935, posté par bonakor à 22:26 le 26/01/2013
Message n° 3570935, posté à 22:26 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) mpm a dit le 26/01/2013 à 22:25 :Que ça soit du liquide, ça ne change rien au fait que la boîte va avoir une sortie d'argent et va déclarer un nombre d'entrées sur lequel elle est taxée (sacem, cnv) selon certains barêmes, ça tourne autour des 3% en moyenne. Non. En fait, le type, M. G, a un contrat avec la boite à l'année. Il a tous les jeudis soirs. Donc il gère ses entrées puisque la salle est privatisée. --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570936, posté par mpm à 22:26 le 26/01/2013
Message n° 3570936, posté à 22:26 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Pour organiser des manifestations (concerts) à titre associatif, je t'assure que tu es taxé sur les entrées. Y a pas de 1901 machin truc qui tienne.
Message n° 3570937, posté par mpm à 22:27 le 26/01/2013
Message n° 3570937, posté à 22:27 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) bonakor a dit le 26/01/2013 à 22:26 :Non. En fait, le type, M. G, a un contrat avec la boite à l'année. Il a tous les jeudis soirs. Donc il gère ses entrées puisque la salle est privatisée. Peu importe, il y a des entrées, que ça soit X, Y ou W.
Message n° 3570938, posté par bonakor à 22:27 le 26/01/2013
Message n° 3570938, posté à 22:27 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Exact, je suis en train de lire. --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570939, posté par mpm à 22:29 le 26/01/2013
Message n° 3570939, posté à 22:29 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Alléluia. Donc pour la CNV, ça ne devrait pas te concerner puisqu'il n'y a pas de spectacle vivant.
Message n° 3570940, posté par bonakor à 22:30 le 26/01/2013
Message n° 3570940, posté à 22:30 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Oui. Et la Sacem, c'est pour la boite. --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570941, posté par mpm à 22:30 le 26/01/2013
Message n° 3570941, posté à 22:30 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) - Dans les 10 jours suivant votre soirée : Vous devez retourner l'état des recettes : vous devez distinguer - Les recettes " entrées ", - Les autres recettes (buvette, restauration, vente de programme, etc.). (En effet la SACEM perçoit une taxe sur votre billetterie et les autres recettes.) Vous devez retourner également à la Sacem le programme des oeuvres diffusées ( la liste des oeuvres diffusées par la Sacem). - Ensuite, la Sacem vous adresse une note de débit (facture) avec le montant des droits d'auteur à régler. ATTENTION ! Vérifiez bien le taux que l'on vous applique !! il doit être de 8,8%. Attention !! Même si l'entrée est gratuite, la SACEM percevra des droits sur les frais engagés ! Le budget des dépenses pris en compte pour le calcul des droits d'auteur est constitué par le budget artistique, les frais techniques, le coût d'accueil du public (salle, podium...). Conseil : Ainsi ne pensez pas que vous payerez moins de droits en déclarant beaucoup d’invitations. La SACEM autorise 10% d’invitation sur le nombre d’entrées, ensuite les invitations sont taxées comme les entrées payantes.
Message n° 3570942, posté par mpm à 22:31 le 26/01/2013
Message n° 3570942, posté à 22:31 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Sois en certain, puisqu'ils précisent "bénéfices".
Message n° 3570945, posté par bonakor à 22:33 le 26/01/2013
Message n° 3570945, posté à 22:33 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Tu peux préciser stp ? Parce qu'en ce qui concerne les oeuvres diffusées, nous, on diffuse rien. --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570946, posté par mpm à 22:35 le 26/01/2013
Message n° 3570946, posté à 22:35 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Demande-lui si du montant que vous aurez seront déduites les taxes liées à la billetterie. ... Ça n'a rien à voir. On parle uniquement des entrées.
Message n° 3570952, posté par bonakor à 22:40 le 26/01/2013
Message n° 3570952, posté à 22:40 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) C'est bon, je viens d'avoir la réponse. Faut enlever 4 euros par place pour avoir le bénéfice. Ca donne que sur une soirée à 150 sur place + 150 préventes, on est à 1850 de bénéf. --
«Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Les rêves ne se brisent pas.
— Que deviennent les rêves qui se brisent ?
— Le terreau des rêves à venir.
Message n° 3570954, posté par mpm à 22:41 le 26/01/2013
Message n° 3570954, posté à 22:41 le 26/01/2013 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Elle est à combien, ton entrée ?
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